Notre commune est dotée d’unPLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)depuis le 16 janvier 2020.Ce PLUi est consultable sur le site GPSEO.fr
Ce document est consultable également en mairie. Son règlement vous renseignera sur vos droits et devoirs en matière de construction, ainsi que sur les zones constructibles de notre commune.
Si vous souhaitez construire,unC.U(Certificat d’Urbanisme)exigé par le notaire ou l’agent immobilier avant l’acquisition du terrain constitue la source de renseignements la plus sûre pour l’obtention future d’un permis de construire. Le délai d’instruction pour un certificat d’urbanisme d’information générale est de 2mois.
Un PC (Permis de Construire)est obligatoire si vous construisez une maison individuelle ou ses annexes, si vous agrandissez une maison ou ses annexes, si vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante...Attention aux délais ! L'instruction d'un permis de construire une maison individuelle est de2 mois.Il peut être porté à4 moissivotre projet se situe dans le périmètre (500 m) d’un monument historique (église et villa Paul Poiret pour Mézy).
Un permis de démolir est obligatoire pour la démolition de toute construction située dans la commune. Le délai d’instruction est de 2mois.
De nombreux travaux ne nécessitent pas un permis de construire. Parfois, uneDP(Déclaration Préalable)suffit.
Par exemple :
- si vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension mesurée, modification de l'aspect extérieur, ravalement.
- si vous construisez une annexe peu importante à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...)
- si vous édifiez une clôture
- si vous divisez un terrain.
Le délai d'instruction est de1 mois. Il peut être porté à2 moissi le projet s'inscrit dans le périmètre d'unmonument historique.
IMPORTANT :Dans tous les cas, pour éviter des désagréments, avant d’entreprendre vos travaux, nous vous conseillons vivement de vous informer auprès du secrétariat de mairie ou des membres de la commission Urbanisme-Logement. Ils s’efforceront de vous guider dans vos démarches.