CARTE NATIONALE D'IDENTITE

A compter du 8 novembre 2016, la mairie de Mézy ne pourra plus recevoir vos demandes de carte d'identité.

Afin de connaître les nouvelles démarches à suivre, cliquez sur le lien ci-dessous.

www.yvelines.gouv.fr/Actualites/Modernisation-de-la-delivrance-des-cartes-d-identite-dans-les-Yvelines-des-le-8-novembre-2016

                                                   



 

 

L'urbanisme à Mézy

Notre commune est dotée d’un PLU (Plan Local d'Urbanisme) depuis avril 2002. Ce PLU a été modifié le 29 mars 2006 et une révision simplifiée a été réalisée le 30 octobre 2007. Le 22 février 2010, notre PLU a été révisé et c'est ce dernier document qui est aujourd'hui opposable.
Ce document est consultable en mairie. Son règlement vous renseignera sur vos droits et devoirs en matière de construction, ainsi que sur les zones constructibles de notre commune.

Si vous souhaitez construire, un C.U (Certificat d’Urbanisme) exigé par le notaire ou l’agent immobilier avant l’acquisition du terrain constitue la source de renseignements la plus sûre pour l’obtention future d’un permis de construire. Le délai d’instruction pour un certificat d’urbanisme d’information générale est de 2 mois.

Un PC (Permis de Construire) est obligatoire si vous construisez une maison individuelle ou ses annexes, si vous agrandissez une maison ou ses annexes, si vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante...  Attention aux délais ! L'inscruction d'un permis de construire une maison individuelle est de 2 mois. Il peut être porté à 6 mois si votre projet se situe dans le périmètre (500m) d’un monument historique (église et villa Paul Poiret pour Mézy).

Un permis de démolir est obligatoire pour la démolition de toute construction située dans la commune. Le délai d’instruction est de 2 mois.

De nombreux travaux ne nécessitent pas un permis de construire. Parfois, une DP (Déclaration Préalable) suffit. Par exemple :

- si vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension mesurée, modification de l'aspect extérieur, ravalement.

- si vous construisez une annexe peu importante à votre habitation ( piscine, abri de jardin, garage...)

- si vous édifiez une clôture

- si vous divisez un terrain.

Le délai d'instruction est de 1 mois. Il peut être porté à 2 mois si le projet s'inscrit dans le périmètre d'un monument historique.

IMPORTANT : Dans tous les cas, pour éviter des désagréments, avant d’entreprendre vos travaux, nous vous conseillons vivement de vous informer auprès du secrétariat de mairie ou des membres de la commission Urbanisme-Logement. Ils s’efforceront de vous guider dans vos démarches.



PASSEPORT

Nous vous rappelons que depuis janvier 2009, la mairie ne délivre plus les passeports.

Il faut vous rendre dans les mairies équipées d'un système pour délivrer des passeports biométriques : Triel Sur Seine, Les Mureaux, Aubergenville, Mantes la Jolie, Mantes la Ville.

Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du service Etat Civil de ces communes.